À l’approche de son deuxième anniversaire, l’agression totale, indéniable et incontestablement illégale de l’Ukraine par la Russie se poursuit ; commise en contravention flagrante au droit international et aux droits humains, elle prélève sur l’Ukraine et sa population un intolérable tribut de morts, de souffrances et de destructions, sape gravement la sécurité euro-atlantique et mondiale et menace les assises mêmes de l’ordre international fondé sur des règles.
Ces dernières semaines, la Russie a massivement intensifié ses tirs de missiles et ses attaques de drones contre l’ensemble du territoire ukrainien. Une fois de plus, civils et infrastructures civiles sont systématiquement et délibérément pris pour cibles. Nous condamnons fermement l’agression russe, démonstration sans précédent de la nature terroriste de l’État agresseur. Ces attaques viennent cruellement rappeler l’ampleur et la proximité de la menace que la Russie continue à représenter pour la paix et la stabilité de la région euro-atlantique et du monde, d’une part, et l’impérieuse nécessité de se tenir au côté de l’Ukraine jusqu’à la victoire de celle-ci, d’autre part.
Les membres du Conseil interparlementaire OTAN-Ukraine (UNIC) de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN) se sont réunis en ce jour à Bruxelles.
La brutale agression russe a infligé à la population ukrainienne de lourdes pertes en vies humaines et de terribles souffrances. Quelque 3,7 millions de personnes ont été déplacées intérieurement et on dénombre, rien qu’en Europe, 5,9 millions de réfugiés. Les estimations les plus modérées font état de plus de 10 000 civils tués depuis février 2022.
Par la voix de l’UNIC, nous réaffirmons notre profond respect et notre vive admiration pour l’héroïsme dont fait montre l’Ukraine pour défendre son territoire et nos valeurs démocratiques communes. La campagne de terreur menée par Moscou n’a pu briser le moral du pays : le peuple ukrainien affiche toujours une force et une résilience remarquables dans sa détermination à riposter.
La Russie n’entend pas mettre un terme au conflit. Son budget militaire a augmenté, son économie fonctionne désormais sur le mode du temps de guerre et elle instille un climat d’instabilité dans le monde par l’intermédiaire de ses agents. Si elle n’est pas vaincue en Ukraine, elle se servira du territoire et des ressources du pays pour menacer les États européens. Les parlementaires alliés, rejoints par les démocraties du monde entier, demeurent résolument unis derrière l’Ukraine et l’épaulent dans le courageux combat qu’elle livre pour défendre son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. L’Assemblée reste attachée à l’octroi aux Ukrainiens d’une assistance militaire, économique, politique et humanitaire qui est vitale et nous nous en félicitons.
Vladimir Poutine espère que les Alliés finiront par se lasser d’aider l’Ukraine à se défendre. Or il est impératif – pour eux-mêmes comme pour les Ukrainiens – de prouver au Kremlin qu’il se trompe grossièrement. Seules une unité et une détermination transatlantiques inébranlables peuvent arrêter la guerre et dissuader toute nouvelle agression. Aussi avons nous accueilli avec ferveur la récente annonce de nouvelles mesures de soutien bilatérales. Les engagements durables portant sur une assistance militaire ininterrompue conservent un caractère essentiel. Les pays alliés doivent faire l’impossible pour multiplier, accélérer et assurer sans relâche les livraisons de matériel militaire dont l’Ukraine a un besoin urgent pour l’emporter, y compris des missiles et des munitions et un nombre accru de systèmes de défense aérienne. Nous demandons aux pays alliés d’élargir – individuellement et collectivement – leur base industrielle et de réfléchir à une éventuelle adaptation de la législation de l’Union européenne, de manière à réserver exclusivement les chaînes d’approvisionnement en matériel militaire à la satisfaction des besoins alliés et ukrainiens.
Pour une paix et une stabilité véritables dans la région euro-atlantique, l’OTAN et l’UE doivent accueillir en leur sein une Ukraine forte, démocratique et sûre.
Nous saluons donc le récent accord sur l’ouverture de négociations en vue de l’entrée de l’Ukraine dans l’UE, démarche qui prend acte des avancées notables enregistrées par ce pays dans l’exécution de son programme de réformes en dépit de la guerre déclenchée par la Russie.
Nous saluons aussi les nouveaux et considérables progrès qui, depuis le sommet de Vilnius, ont été accomplis sur la voie de l’adhésion à l’OTAN, objectif choisi par le peuple ukrainien et fermement inscrit dans la Constitution nationale. Le travail continu et fructueux de l’UNIC à tous les niveaux trouve ainsi son aboutissement. En particulier, le Conseil s’est mué en un outil bien utile pour les consultations de crise. Par ailleurs, le Programme national annuel adapté de l’Ukraine pour 2024 est prêt et sa mise en chantier a déjà commencé. L’adhésion de ce pays à l’OTAN est le seul moyen de dissuader la Russie de toute nouvelle agression. De surcroît, elle renforcerait considérablement la défense collective alliée.
Nous estimons que tous les mécanismes de son partenariat avec l’OTAN doivent être exploités au maximum pour aider l’Ukraine à devenir au plus vite un membre à part entière de l’Organisation. Nous exhortons les parlementaires des pays alliés à ouvrir au cours des prochains mois un débat visant à encourager leurs gouvernements respectifs à faire une nouvelle fois preuve d’audace stratégique et à inviter Kyiv à les rejoindre dans l’OTAN.
L’Assemblée est résolue à contribuer à la consolidation de la démocratie ukrainienne et à la concrétisation de son programme de réformes grâce, entre autres, au fonds spécial créé à cet effet. C’est dans le même esprit qu’à sa session annuelle de 2023, elle a adopté de nouvelles mesures propres à étoffer encore le partenariat essentiel qui la lie à la Verkhovna Rada. Dans ce contexte, l’UNIC a élu à sa réunion d’aujourd’hui un rapporteur qui l’informera périodiquement du cours suivi par les réformes législatives et gouvernementales qui doivent rapprocher le pays de l’OTAN sur le double plan politique et militaire.
Pour appuyer une telle entreprise réformatrice, il conviendrait que, d’ici au sommet de Washington de cette année, un centre pour la résilience démocratique s’ouvre au siège de l’OTAN ; il ferait office de plate-forme consacrée au partage de ressources et à l’échange de pratiques exemplaires entre l’Ukraine, les pays alliés et leurs partenaires.
De la même façon, il serait judicieux qu’un plus grand nombre de pays apportent leur soutien au plan élaboré par le président Zelenski en faveur d’une paix totale, juste et durable.
Nous répétons que les autorités russes doivent être tenues pour entièrement responsables des crimes d’agression, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et actes génocidaires allégués commis en Ukraine. Leurs complices et leurs auxiliaires, à commencer par les régimes bélarusse, iranien et nord-coréen, doivent eux aussi être tenus pour responsables de leurs agissements et des destructions massives provoquées par la guerre.
Les pays alliés et leurs partenaires doivent en outre étendre et maintenir leurs sanctions jusqu’à ce que la Russie mette fin à son agression et retire toutes ses troupes de l’intégralité du territoire ukrainien. Nous nous félicitons donc de l’adoption du 12e paquet de sanctions de l’UE contre la Russie et du commencement des préparatifs d’un 13e paquet. Nous soulignons combien il est important de mettre en place des mécanismes nationaux et multilatéraux capables d’empêcher le contournement des sanctions. Nous condamnons énergiquement le soutien apporté à l’effort de guerre russe par l’Iran et la Corée du Nord sous la forme de livraisons d’armes et de munitions et nous invitons instamment l’ensemble de la communauté internationale à s’abstenir de fournir à la Russie toute contribution – matérielle ou autre – susceptible de l’aider dans sa guerre d’agression illégale.
La reconstruction de l’Ukraine requerra une mobilisation de ressources sans précédent. Il est crucial de comprendre que, pour toutes les parties prenantes, les gains économiques à long terme engendrés par ce processus excéderont de très loin les investissements initiaux. Le gouvernement ukrainien, le Groupe de la Banque mondiale, la Commission européenne et l’ONU estiment que le coût de la reconstruction et du redressement du pays est passé à 411 milliards de dollars. Cependant, les bénéfices pour l’Ukraine, le système international et l’économie mondiale seront supérieurs à ce montant. Par conséquent, les pays alliés et les autres partenaires de l’Ukraine devraient prendre pleinement part à la reconstruction. Nous avons la conviction que la Russie doit rembourser les dommages qu’elle a infligés à l’économie, aux infrastructures et au peuple ukrainiens. Les avoirs qui lui ont été confisqués devraient servir à financer une partie de la reconstruction dans toute la mesure où la loi le permet. Nous applaudissons aux récentes propositions avancées par l’UE quant à l’utilisation de ces avoirs « gelés » et des revenus qui en découlent. Voilà un premier pas concret dans la direction d’une utilisation des biens de l’agresseur au profit de sa victime ; il est à mettre sur le même pied que les initiatives annoncées il y a peu par les États-Unis dans le contexte du G7 et nous voulons croire que des mesures tangibles seront prises en 2024.
L’Assemblée forme un lien essentiel entre l’OTAN, dont elle est pourtant séparée sur le plan institutionnel, et les parlements des pays alliés. Elle améliore la transparence des politiques de cette organisation et aide les parlementaires et les citoyens des membres de l’Alliance à mieux appréhender les objectifs et les missions de cette dernière.
L’UNIC a été créé en 1998 afin d’introduire plus de transparence dans la mise en application de la Charte OTAN-Ukraine et de mettre en évidence, tout à la fois, l’intérêt des milieux parlementaires pour la coopération entre les deux parties et leur engagement envers cette coopération. Depuis lors, le Conseil est devenu un forum plus large dont les membres peuvent débattre tout sujet de préoccupation commun. Il joue un rôle prééminent dans la réponse de l’Assemblée à la nouvelle invasion de l’Ukraine par la Russie.
