Pourquoi une Assemblée parlementaire de l'OTAN ?

Une assemblée parlementaire de l'OTAN pour quoi faire ? Les relations avec l'OTAN
L’OTAN est une communauté de valeurs et les pays qui en sont membres sont unis dans leur attachement à la démocratie parlementaire, aux libertés individuelles, aux droits humains et à l’État de droit. L’Assemblée parlementaire de l’OTAN, composée de législateurs des parlements nationaux des 29 pays membres de l’Alliance, n’est pas un simple forum de discussion mais une incarnation tangible des valeurs démocratiques de celle-ci.

Indépendante de cette dernière, l’Assemblée n’exerce aucun rôle direct de contrôle des politiques de l’OTAN. Néanmoins, elle offre une tribune supplémentaire permettant aux parlements d’influer sur la prise de décisions dans les domaines intéressant l’OTAN, tant sur le plan national qu’international.

L’OTAN est une organisation intergouvernementale. À ce titre, ses politiques sont adoptées par les gouvernements des 29 pays de l’Alliance représentés au sein du Conseil de l’Atlantique Nord (CAN), le principal organe de décision politique de l’OTAN.

Obtenir l’appui parlementaire et le soutien de l’opinion publique en faveur de ces décisions est essentiel. Les parlements contribuent de façon déterminante à assurer un processus transparent et responsable de prise de décisions dans tous les domaines d’action, y compris la sécurité et la défense. Si les dispositions constitutionnelles varient d’un pays à l’autre, les parlements assurent habituellement le contrôle des budgets de défense et des forces armées et autorisent les dépenses, de même que les déploiements à l’étranger. En tant que représentants du peuple, les parlementaires jouent également un rôle de premier plan dans l’instauration d’un consensus, ainsi que dans la mobilisation de l’opinion publique et son adhésion aux décisions touchant à la défense nationale.

Dans un contexte de plus en plus imprévisible au plan de la sécurité, et alors que les forces armées sont appelées à entreprendre des missions nouvelles, cette tâche devient plus difficile mais aussi plus importante. En période de contraintes économiques et de restrictions budgétaires, les parlements sont, pareillement, de plus en plus appelés à opérer des choix délicats concernant l’attribution des fonds publics et à les expliquer aux citoyens.

Grâce à ses travaux et activités, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN prépare mieux les législateurs aux débats nationaux portant sur les questions intéressant celle-ci, contribuant ainsi à renforcer la capacité des parlements à jouer ce rôle essentiel de contrôle. Les discussions et les débats de l’Assemblée participent largement au développement du consensus, entre les pays membres, qui doit sous-tendre les politiques de l’Alliance et contribuent à rendre son fonctionnement et ses politiques plus transparents et plus compréhensibles pour les parlements et l’opinion publique. L’Assemblée vient rappeler en permanence que l’application des décisions intergouvernementales prises au sein de l’OTAN dépend finalement de l’accord des autorités politiques nationales, selon les dispositions constitutionnelles en vigueur dans les parlements démocratiquement élus.

En faisant se rencontrer les législateurs des pays membres de l’Alliance, l’AP-OTAN met ceux-ci en contact avec d’autres perspectives nationales sur les questions clés en matière de défense et de sécurité et leur permet de mieux comprendre les préoccupations et les priorités de leurs homologues au sein des autres parlements.

Une dimension unique des activités de l’Assemblée est le lien transatlantique qu’elle favorise entre les parlementaires de l’Amérique du Nord et de l’Europe. Le rôle du Congrès des États‑Unis dans la formulation de la politique étrangère et de sécurité américaine, ainsi que les discussions en cours sur le partage équitable des charges au sein de l’Alliance, font de ce lien un élément extrêmement important des travaux de l’Assemblée. Cette dernière offre aux parlementaires nord-américains et européens de nombreuses occasions de s’entretenir de leurs préoccupations, intérêts et différences.

En outre, en réalisant ses objectifs, l’AP-OTAN fournit aux gouvernements un indicateur de l’opinion parlementaire collective sur les questions intéressant ou relatives à l’Alliance, jouant en ce sens un rôle indirect mais important dans l’élaboration des politiques.

L’OTAN collabore de plus en plus avec ses partenaires pour relever les défis de sécurité communs. Elle a développé un large réseau de partenaires, allant de l’Europe orientale et de l’Europe du Sud-Est au Caucase et à l’Asie centrale, en passant par la Méditerranée, le Moyen-Orient et le Pacifique. L’Assemblée parlementaire de l’OTAN constitue une importante plate-forme de dialogue et de collaboration avec les parlements de ces pays, et ses programmes et activités de partenariat permettent de dissiper les perceptions erronées répandues à propos de ce que l’Alliance représente véritablement. L’Assemblée appuie par ailleurs directement les parlements des pays qui cherchent activement à devenir membres de l’Alliance en contribuant à l’élaboration de mécanismes, de pratiques et de compétences parlementaires indispensables pour assurer un contrôle démocratique efficace des forces armées. En effet, l’adhésion à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord n’est pas simplement une affaire de normes militaires en matière de capacité d’intervention et d’interopérabilité. Le renforcement des institutions démocratiques et le respect de la primauté du droit et des principes fondamentaux représentent des éléments essentiels dans la décision des Alliés d’admettre de nouveaux membres au sein de l’Alliance, et constituent par conséquent un objectif clé du dialogue que l’Assemblée mène avec ces pays candidats.

Les relations avec l'OTAN

L'Assemblée a été créée indépendamment de l'OTAN et en est institutionnellement et structurellement distincte.

Toutefois, elle constitue un lien fondamental entre l'Alliance et les parlements des pays membres de celle-ci. A cet égard, l'Assemblée a progressivement développé une coopération active et étendue avec les autorités politiques et militaires de l'Organisation.

Le principal organe de décision de l’Assemblée, la Commission permanente, se réunit une fois par an au siège de l’OTAN avec le secrétaire général et les représentants permanents auprès du Conseil de l’Atlantique Nord (CAN) afin de procéder à un échange de vues sur l’état de l’Alliance et de donner aux législateurs la possibilité de faire valoir leurs opinions directement auprès des membres du CAN.

Le secrétaire général de l’OTAN s’adresse généralement aux membres de l’Assemblée aux sessions de printemps et d’automne de celle-ci, ainsi que dans le cadre d’autres activités tout au long de l’année ; il répond également par écrit aux recommandations de politique générale adoptées par l’Assemblée à sa session d’automne.

Pour sa part, le président de l’Assemblée prend la parole au cours des réunions au sommet des chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’OTAN pour exposer le point de vue de l’Assemblée sur les questions clés figurant à l’ordre du jour de l’Alliance.

La coopération avec les pays partenaires est l’expression la plus visible de la synergie qui existe entre l’OTAN et les activités de l’Assemblée. Les activités de partenariat de cette dernière renforcent et complètent, au niveau parlementaire, les propres programmes de partenariat mis en place par l’OTAN. L’Assemblée a notamment mis en place des structures consacrées aux relations avec l’Ukraine, la Géorgie et les parlements en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Jusqu'en 2014, l'Assemblée disposait d'une structure spéciale consacrée aux relations avec la Russie.

Au cours de l’année, l’Assemblée organise plusieurs activités conjointes avec l’OTAN, telles que des séminaires et des programmes de formation à l’intention des législateurs ou du personnel parlementaire. Les membres du personnel du secrétariat de l’AP-OTAN à Bruxelles entretiennent de solides et fructueuses relations avec leurs homologues de l’OTAN.

Les relations de l’Assemblée avec l’OTAN sont fondées sur la reconnaissance mutuelle que les politiques de l’Alliance doivent reposer sur un large consensus national dans les pays membres et que les parlements constituent des acteurs clés à cet égard, de même que des vecteurs essentiels auprès des citoyens. Grâce à ce partenariat constructif, l’OTAN et l’Assemblée montrent également à l’évidence que l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord est une Alliance reposant sur des valeurs partagées et qui vise au renforcement des institutions démocratiques, comme le prévoit l’article 2 du Traité de Washington, conformément auquel

 [l]es parties contribueront au développement de relations internationales pacifiques et amicales en renforçant leurs libres institutions, en assurant une meilleure compréhension des principes sur lesquels ces institutions sont fondées et en développant les conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être. Elles s’efforceront d’éliminer toute opposition dans leurs politiques économiques internationales et encourageront la collaboration économique entre chacune d’entre elles ou entre toutes.