Sécurité dans la région de la mer Noire et intégration de la Géorgie dans l’OTAN à l’ordre du jour de discussions entre parlementaires alliés et géorgiens

25 février 2019

Bruxelles, le 22 février 2019 – Une délégation de haut niveau du parlement de Géorgie s’est rendue au siège de l’OTAN le 20 février pour faire le point sur l’évolution du processus d’intégration de ce pays dans la communauté euro-atlantique. La proportion de Géorgiens favorables à une adhésion à l’Organisation reste très élevée – 78 % selon un sondage récent –, mais les membres de la délégation ont souligné que leurs compatriotes sont de plus en plus nombreux à douter de l’aboutissement d’une telle démarche, ce qui s’explique en partie par la propagande russe.

De hauts responsables de l’OTAN et de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN ont tenu à rassurer la délégation : le cas de la Géorgie conserve une place de choix à leur ordre du jour. La présidente de l’AP OTAN, Madeleine Moon (Royaume-Uni), a rappelé que l’Assemblée avait apporté son soutien à la Géorgie dès après le conflit de 2008 avec la Russie, ouvrant ainsi la voie à la création du Conseil interparlementaire Géorgie-OTAN (GNIC), forum consacré au dialogue et à la coopération avec le parlement de Géorgie.

De son côté, la secrétaire générale déléguée de l’OTAN, Rose Gottemoeller, a souligné l’intensité de la coopération qui lie l’Organisation et la Géorgie sur le double plan des rencontres de haut niveau et des activités pratiques dans le domaine de la défense ; elle s’est félicitée en particulier des progrès accomplis dans la mise en place du centre conjoint OTAN-Géorgie de formation et d’évaluation (JTEC). Elle a aussi remercié Tbilissi de son inestimable contribution aux opérations de l’OTAN et, en particulier, à la mission Resolute Support, qui se déroule en Afghanistan : le contingent géorgien est en effet le plus grand des contingents affectés à cette mission par un pays non-membre et il arrive en quatrième position tous contributeurs confondus.

Les avancées constatées dans le domaine de la défense et de la sécurité ont reçu une évaluation globalement positive. Les forces armées géorgiennes ont atteint un haut degré d’interopérabilité avec celles de l’OTAN. Qui plus est, conformément à l’objectif fixé par l’Organisation, la Géorgie consacre 2 % de son PIB à ses dépenses de défense et réserve un cinquième de ces fonds à l’acquisition de matériels. La concrétisation du Paquet substantiel OTAN-Géorgie continue sans encombre. Les membres de la délégation ont souligné que de grands progrès avaient été faits, en collaboration avec le bureau de liaison de l’OTAN en Géorgie, dans l’amélioration du contrôle parlementaire du secteur de la sécurité et de la défense.

Les membres de la délégation ont rappelé que les Géorgiens ne comptaient pas sur l’OTAN pour régler leurs problèmes territoriaux et qu’ils « ne [l’] entraîner[aient] pas dans une guerre », pour citer l’un d’eux. Ils ont voulu savoir comment l’adhésion de leur pays à l’Organisation pouvait être envisagée sans que les dispositions de l’article 5 du Traité de Washington ne s’appliquent aux territoires qui échappent actuellement à l’autorité de Tbilissi.
Ils se sont dits inquiets des incessantes tentatives de déstabilisation de leur région par Moscou et ont instamment invité les Alliés à réfléchir à la manière dont la Géorgie pourrait être associée plus étroitement à des discussions techniques sur la sécurité de la mer Noire. Ils ont fait remarquer que la Russie continuait à élargir la zone fermée par des moyens de déni d’accès et d’interdiction de zone (A2/AD) qu’ils ont créée au dessus de la mer Noire. Les représentants de l’OTAN les ont rassurés : tous les Alliés sont bien conscients de l’urgence que revêt le problème posé par les Russes dans la région, urgence rendue plus évidente encore par la capture illégale de navires ukrainiens dans le détroit de Kertch en novembre 2018. À la dernière réunion du Conseil OTAN-Russie, l’Alliance a manifesté son unité en condamnant la Russie pour son comportement provocateur et pour les violations incessantes du droit international dont elle se rend coupable ; par ailleurs, elle a d’ores et déjà renforcé sa présence dans la région et augmenté son aide aux partenaires de l’OTAN qui en font partie.

Dans le cadre du processus de Genève – qui est coprésidé par l’OSCE, l’ONU et l’Union européenne et auquel participent les États-Unis –, les discussions se poursuivent en vue d’un règlement du différend autour des provinces géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud. Parallèlement, Zourab Abachidzé, représentant spécial du premier ministre de Géorgie, et Grigori Karassine, vice-ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, s’entretiennent de questions d’ordre humanitaire, commercial et économique. Ces entretiens ont permis de préserver la circulation effective des biens et des personnes entre les deux pays, mais les discussions de Genève sont, pour l’essentiel, au point mort.

Les membres de la délégation ont indiqué à leurs interlocuteurs de l’OTAN que, s’agissant des droits humains en Abkhazie et en Ossétie du Sud, occupées de facto par la Russie, la situation ne cesse de se dégrader. Plus spécifiquement, l’Ossétie du Sud est presque entièrement coupée du monde extérieur et ses habitants n’ont plus accès au système de santé et autres services publics géorgiens. De même, en Abkhazie, les contacts avec les territoires contrôlés par les autorités de Tbilissi ont été fortement restreints, car les Russes ont fermé quatre des cinq points de franchissement de la ligne de démarcation administrative. Moscou continue à modifier la composition ethnique des deux provinces et ferme les écoles dispensant un enseignement en géorgien. Les parlementaires de l’OTAN – et les représentants de l’OTAN proprement dite – sont convenus que leurs institutions et gouvernements respectifs devaient redoubler d’efforts pour soulever ces graves questions dans le contexte de leurs contacts avec les responsables russes. Les membres de la délégation ont également reçu l’assurance que les pays alliés n’accepteraient jamais la violation de l’intégrité territoriale de la Géorgie.

Au cours des discussions, le sentiment général a été que la Géorgie restait à la pointe de la transformation démocratique de la région et que les réformes engagées par son gouvernement avaient donné des résultats remarquables. Cependant, les représentants de l’OTAN et certains membres de la délégation ont insisté sur la nécessité de répondre aux préoccupations touchant à l’impartialité et au professionnalisme de l’appareil judiciaire. Dans le même ordre d’idées, les parlementaires géorgiens ont été vivement invités à remédier aux insuffisances exposées dans le rapport que le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE a consacré à l’élection présidentielle de l’automne dernier. Enfin, les discussions ont souligné combien il était important, dans le système parlementaire que vient d’adopter le pays, de garantir les droits de l’opposition.

Sur le front économique, la Géorgie entretient d’actives relations commerciales avec la Russie, la Turquie, la Chine, l’Europe et les États-Unis. Pékin considère Tbilissi comme un partenaire de première grandeur dans le cadre de son initiative La ceinture et la route. Les membres de la délégation ont estimé que le projet de port en eau profonde d’Anaklia, mené par un consortium majoritairement américano-géorgien, avait une importance géopolitique considérable et qu’une fois opérationnel, en 2021, ce port consoliderait la souveraineté de la Géorgie et serait une source de bénéfices économiques tangibles.

Les discussions ont eu lieu dans le cadre du GNIC, créé en 2009 comme pendant parlementaire de la commission OTAN-Géorgie. La délégation géorgienne, qui comptait cinq députés représentant différents partis, était conduite par Irakli Sesiachvili, chef de la délégation de la Géorgie auprès de l’AP-OTAN et président de la commission de la défense et de la sécurité de son propre parlement. L’AP-OTAN était représentée par sa présidente, Madeleine Moon, et six hauts responsables de l’institution, dont trois membres du Congrès des États-Unis.