Sécurité aux frontières : les pays de l’OTAN exhortés à partager leurs meilleures pratiques et à respecter les règles en matière d’asile

03 juin 2019

Bratislava, le 2 juin 2019 – Les pays de l’OTAN et de l’Union européenne devraient partager leurs meilleures pratiques en matière de gestion des frontières, notamment concernant leur utilisation de moyens techniques pour renforcer la sécurité de leurs frontières, peut-on lire dans un projet de rapport qui a été présenté dimanche aux parlementaires des 29 pays de l’Alliance.

« L’expérience individuelle des pays confrontés aux problèmes les plus graves en matière de sécurité frontalière montre qu’une approche intégrée et échelonnée de la gestion des frontières est l’option la plus efficace », est-il précisé dans le projet de rapport établi par le parlementaire britannique Lord Jopling.

Ce projet de rapport, qui a été examiné à la session de printemps de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, s’est intéressé à la sécurité des aéroports 18 ans après les attentats du 11 septembre aux États-Unis, aux frontières maritimes en Méditerranée ainsi qu’aux trois points névralgiques terrestres que sont la frontière entre les États-Unis et le Mexique, le corridor des Balkans en Europe du sud-est et les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en Afrique du Nord.

Lord Jopling a conclu la présentation de son projet de rapport en disant que la gestion des frontières demeure, pour l’essentiel, une prérogative souveraine des États, et qu’en tant qu’alliance intergouvernementale, l’OTAN par exemple, n’a qu’un « mandat limité » sur ce front.

Mais l’Alliance peut apporter son soutien en cas d’urgence. « Une action collective impliquant l’OTAN devrait être envisagée dans les situations de crise, lorsque des moyens militaires tels que les capacités de surveillance peuvent apporter une valeur significative », estime Lord Jopling. Il a également insisté sur la nécessité d’accroître le soutien apporté à l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).

« Cela dit, il convient de mettre l’accent sur les solutions politiques plutôt que militaires. La gestion des frontières devrait être avant tout une question d’application de la loi », a-t-il ajouté. « Si des problèmes de sécurité se posent aux frontières, l’implication des forces armées doit être considérée comme le dernier recours ».

Le projet de rapport souligne que les efforts déployés pour renforcer les contrôles aux frontières devraient s’accompagner de mesures pour s’attaquer aux facteurs qui poussent les migrants à essayer d’entrer illégalement en Europe ou en Amérique du Nord. « Toute stratégie de sécurité frontalière à long terme doit s’accompagner de politiques d’asile et d’aide au développement solides et ambitieuses », a-t-il souligné.

Cette question a fait l’objet de discussions lors de l’examen du projet de rapport à la réunion de la commission sur la dimension civile de la sécurité de l’AP-OTAN. Le député luxembourgeois Marc Angel a notamment exhorté les gouvernements alliés à s’engager à respecter l’objectif de 0,7 % du PIB, fixé par les Nations unies, à consacrer à l’assistance au développement.
 
« Affecter des ressources financières au développement sert également la sécurité », estime M. Angel.

Dans son projet de rapport, M. Jopling a aussi invité les pays de l’OTAN à accorder l'asile aux personnes qui craignent avec raison d'être persécutées et de réaffirmer leur attachement au Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés.

« L'accès des personnes dans le besoin aux mesures d'asile doit être rationalisé ; les violations des droits humains dans les centres d'accueil doivent être combattues ; les violences policières inutiles aux frontières doivent être condamnées ; les centres de débarquement potentiels dans les pays tiers doivent faire l'objet d'un examen minutieux et le profilage fondé sur la race ou l'appartenance ethnique évité. La sécurité nationale et une politique d'asile équitable devraient être considérées comme se renforçant mutuellement plutôt que comme s'excluant mutuellement ».

L’AP-OTAN doit voter ce projet de rapport à sa prochaine session, qui se tiendra à Londres du 11 au 14 octobre prochain. 

Les photos de la session appartiennent au domaine public ; elles sont disponibles sur le compte Flickr de l’AP-OTAN.
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