La France s'inquiète de la menace terroriste locale

15 novembre 2019

Bruxelles, 15 novembre 2019 - À la suite des attentats terroristes de Paris et de Nice en 2015 et 2016, la France a profondément modifié sa politique antiterroriste. La menace d'une attaque terroriste locale qui serait perpétrée par des individus radicalisés pèse toutefois de manière préoccupante, a déclaré le 4 novembre à la délégation de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN en visite en France, le secrétaire d'État français auprès du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez. 

M. Nuñez a expliqué que la France a fait le choix de renforcer la coordination de toutes les activités antiterroristes au sein d'une seule et même agence et de se consacrer davantage à des programmes de déradicalisation. Le pays a en effet mis en place un réseau de centres chargés d'identifier les signes de radicalisation sur tout le territoire. L'approche globale de la déradicalisation en France passe par une coopération plus étroite avec les institutions civiles, notamment les municipalités, les écoles, les universités, les personnalités religieuses et les organisations non gouvernementales. Une attention toute particulière est accordée aux programmes de déradicalisation au sein des prisons, a appris la délégation. 

L'approche globale de la France repose donc sur l'idée que prendre des mesures répressives ne suffit pas et qu'il est important de s'attaquer également à l'idéologie néfaste d’un djihad violent, qui contredit les principes de la République. Il a toutefois été souligné à plusieurs reprises que cette lutte idéologique doit être menée sans le moindre préjugé à l'encontre de tout groupe religieux ou ethnique. 

Cette délégation parlementaire internationale, conduite par la sénatrice française Joëlle Garriaud Maylam, présidente de la commission sur la dimension civile de la sécurité (CDS) à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, a pu se rendre dans la plus grande prison française, à Fleury Mérogis, pour y être informée des programmes complets mis en place afin d’évaluer les personnes condamnées pour infractions terroristes et de déterminer la meilleure façon de les gérer. Ces programmes démontrent qu’une partie d’entre eux – dans une proportion relativement faible -  sont jugés beaucoup trop dangereux et trop déterminés pour être sensibles à une démarche visant à une déradicalisation, mais que la majorité peut toutefois être approchée sur des questions telles que l'aliénation et la réintégration dans le cadre de procédures normales de détention. Seuls 12 à 15 % d'entre eux ont cependant été transférés vers l'un des six centres de déradicalisation en France, centres qui visent à réduire la teneur de leur engagement vis-à-vis de la violence et des idéologies radicales.

La délégation s'est également rendue à Strasbourg, théâtre d'un attentat terroriste commis en décembre 2018, pour discuter des efforts déployés par les autorités régionales et locales pour prévenir l'extrémisme et le terrorisme. La délégation a été informée que l'approche globale de la France à ce problème donne des résultats tangibles. Il ne faut toutefois certainement pas se reposer sur ses lauriers, car la situation actuelle au Moyen-Orient pourrait entraîner le retour d'un nombre accru de ressortissants français de la zone de conflit, a entendu la délégation. 

Au cours de son séjour à Strasbourg, la délégation s'est également entretenue avec des représentants du Conseil de l'Europe, qui ont rappelé aux participants le bilan remarquable, depuis 1949, de cette institution en matière de protection des droits humains sur le continent.

Dunja Mijatović, la commissaire aux droits de l'homme, une institution indépendante au sein du Conseil de l'Europe, a déclaré aux délégués que son bureau se trouve submergé par le volume de plaintes relatives à la violation de droits humains dans la région du Conseil de l'Europe. Elle a notamment souligné les questions relatives au traitement des réfugiés, aux lois antiterroristes parfois excessivement strictes, aux attaques contre les journalistes et les défenseurs des droits humains, aux restrictions à l'indépendance judiciaire et aux droits des minorités nationales. En ce qui concerne la crise des réfugiés et des migrations, Mme Mijatović a noté que celle-ci est entièrement gérable pour ce qui est de l'Europe. Elle a déploré la montée de la rhétorique xénophobe ainsi que le manque de solidarité, d'empathie et de volonté politique de la part de certaines capitales européennes. « Nous échouons en tant qu'êtres humains », a déclaré Mme Mijatović.
Les interlocuteurs du Conseil de l'Europe ont averti que le système européen de protection des droits humains est confronté à des problématiques existentielles, sachant que plusieurs États membres, et notamment la Russie, négligent de plus en plus fréquemment les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La déclaration de la Russie selon laquelle ses lois nationales prévaudraient sur les décisions de la CEDH a été particulièrement préjudiciable, a entendu la délégation. Paulo Pinto Albuquerque, juge à la CEDH, a averti que l'érosion du système européen de protection des droits humains pourrait compromettre la paix sur le continent. 

Au cours des échanges, les membres de l'AP-OTAN ont exprimé leur profond regret que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ait choisi de lever les sanctions contre la délégation russe. Ils ont fait valoir qu'une telle décision envoyait un mauvais signal aux futurs contrevenants aux droits humains et au droit international et que cela sapait quelque peu la crédibilité du Conseil de l'Europe.

Au cours de cette visite de quatre jours, la délégation de la CDS de l’AP-OTAN, composée de 17 députés et sénateurs en provenance de 11 pays membres et partenaires de l'OTAN, a également discuté des grandes priorités de la politique étrangère de la France, de ses efforts pour lutter contre la désinformation ainsi que de sa stratégie en matière de cybersécurité. La délégation a visité le centre opérationnel de l'agence européenne UE-Lisa pour discuter des efforts de l'Europe pour améliorer la sécurité aux frontières. Les délégués ont également eu l’opportunité de participer à la séance d'ouverture du Forum mondial annuel pour la démocratie à Strasbourg, sur le thème « La démocratie est-elle en danger à l'ère de l'information ? »


Les photos de cette visite appartiennent au domaine public et sont disponibles sur le compte Flickr de l'Assemblée.