Déclaration conjointe sur le rôle des parlements en temps de pandémie

16 avril 2020

Bruxelles, Copenhague, Strasbourg – Les Présidents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (AP OTAN) et de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) ont fait la déclaration conjointe suivante :

« Ensemble, nos organisations représentent 57 pays d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Asie centrale, soit plus d’un milliard de citoyens. Nous sommes profondément préoccupés par la pandémie du COVID-19, les menaces qu’elle fait peser sur la santé, la sécurité et le bien-être de tous et par ses effets dévastateurs sur le fonctionnement normal des sociétés, des démocraties, et des libertés et droits fondamentaux ainsi que sur l’économie mondiale. Cette crise mondiale appelle une réponse mondiale. 

Nos pensées vont avant tout aux familles de tous ceux qui ont perdu des êtres chers, à ceux qui luttent contre la maladie et aux personnes, encore plus nombreuses, pour lesquelles la pandémie a une incidence sur leurs moyens de subsistance. Nous adressons nos sincères remerciements à tous les professionnels de santé, au personnel médical, aux scientifiques et aux chercheurs, au personnel de sécurité et aux militaires qui sont en première ligne face au COVID-19 et qui œuvrent sans relâche pour nous protéger. Nous sommes aussi reconnaissants à tous ceux qui assurent les services essentiels pour garantir le bon fonctionnement de nos sociétés et de nos économies dans un contexte difficile.

La coopération internationale est essentielle face à cette grave crise multiforme. Nous saluons les nombreuses formes d’assistance et de solidarité entre nos nations qui ont permis de sauver des vies. Il faut toutefois faire davantage, car aucun pays ne peut à lui seul faire face à une crise de cette ampleur et à ses conséquences. Nous sommes tous touchés, mais certaines personnes sont plus vulnérables que d’autres, notamment celles qui sont affectées par un conflit ou qui vivent dans un camp de réfugiés et qui doivent avoir accès, en toute sécurité, aux soins médicaux. 

La mise au point rapide et sure de traitements et d’un vaccin est essentielle pour arrêter cette pandémie. Là encore, nos gouvernements et nos parlements doivent faire tout leur possible pour encourager la coopération entre toutes les parties prenantes, à commencer par les milieux scientifiques et les industries pharmaceutiques.  

En coopérant, y compris par l’intermédiaire des organisations multilatérales compétentes, nos gouvernements, nos parlements et nos banques centrales peuvent contribuer à atténuer les répercussions économiques et sociales du COVID-19 et les conséquences à long terme de la crise, en particulier pour les groupes vulnérables et marginalisés.  

Une coordination étroite avec les parlements aux niveaux national et international est nécessaire pour favoriser des mesures publiques démocratiques, effectives et cohérentes et tenir compte des préoccupations des citoyens. Les parlements jouent un rôle essentiel en ce qu’ils sont les gardiens des valeurs démocratiques, des processus et des libertés fondamentales et contribuent à accroître la confiance du public. Il est donc important qu’ils continuent à fonctionner pendant toute la durée de cette crise, en adoptant des mesures d’aide économique et de santé publique d’urgence sans précédent, tout en s'efforçant d'assurer des contrôles démocratiques et de garantir un équilibre des pouvoirs efficace dans la mesure du possible. 

Parce que les mesures à court terme sont lourdes de conséquences pour la vie et le bien-être de tous, il est capital que les parlements continuent d’assurer un suivi et contribuent à la conceptualisation et à la conception des mesures de soutien, notamment dans les domaines social et économique, en ciblant les groupes les plus vulnérables de nos sociétés.  

Nos parlements devront, dans les mois à venir, jouer un rôle déterminant en veillant à ce que les mesures d’urgence soient correctement appliquées, dans le respect des normes démocratiques, à ce que les restrictions imposées aux libertés soient proportionnées et temporaires, à ce que les fonds destinés à soutenir l’économie aillent là où ils sont nécessaires et à ce que la sécurité et la stabilité soient maintenues. 

Nos organisations sont prêtes à appuyer les parlements nationaux dans leur action. Nous pouvons, par la diplomatie parlementaire, encourager l’aide et la coordination entre nos pays. Nous pouvons, en offrant aux législateurs des plateformes leur permettant de partager leur expérience et leurs bonnes pratiques, aider les parlements à tirer les enseignements de cette crise et renforcer la capacité d’intervention, la résilience et l’action pour l’avenir. Nous pouvons, en permettant aux parlementaires et au grand public d’avoir accès à des informations exactes et fiables, contribuer à la lutte contre la désinformation.  

Dans l’intervalle, nous continuerons à remplir notre mission essentielle, à savoir défendre les droits fondamentaux de nos citoyens, aider à la protection de nos populations contre les menaces très diverses et persistantes qui pèsent sur leur sécurité et soutenir la reprise économique et la coopération". 

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