2019 - MARCHES NUMERIQUES ET CYBERSECURITE : LES APPROCHES NORD-AMERICAINE ET EUROPEENNE - Projet de rapport révisé

Jean-Marie Bockel (France)

09 août 2019

Le développement des technologies numériques façonne de plus en plus l'économie mondiale. Loin de se cantonner aux technologies de pointe, le changement réorganise presque tous les secteurs, jusqu'aux plus traditionnels comme l'agriculture, la production de base, la distribution et les transports. Par ailleurs, l'accès aux technologies critiques s'élargit rapidement.  L'optimisme qui entourait la révolution numérique à ses débuts est aujourd'hui tempéré par les préoccupations de sécurité, les nouvelles menaces sur la confidentialité et l'apparition d'une fracture numérique entre ceux qui maîtrisent la technologie et ceux qui ne peuvent en recueillir les bienfaits, faute d'y avoir accès. 

La technologie numérique a aussi grandement facilité la manipulation des politiques démocratiques et de l'opinion publique, à un point que l'on n'imaginait guère lorsque cette technologie a vu le jour. Comme l’ont montré le piratage russe du comité national démocrate américain et les principaux conseillers de Hillary Clinton, faute d'une protection adéquate, les appareils et l'infrastructure numériques peuvent rendre les démocraties ouvertes vulnérables aux manipulations étrangères et à des campagnes de propagande massives, avec des conséquences potentiellement dévastatrices. L'internet est aujourd'hui le théâtre d'une activité criminelle et d'une concurrence entre États qui peuvent être de vraies sources de vulnérabilité et de risques. Aussi, les gouvernements prennent-ils de plus en plus de mesures réglementaires défensives, revendiquant leurs droits souverains fondamentaux. L’internet n'est plus considéré comme la simple expression idéaliste de l'opinion globale.

Ce projet de rapport étudie l’évolution récente de l’économie numérique ainsi que les défis qu’elle pose, sur le plan économique et de la sécurité, à l’Amérique du Nord et à l’Europe. Il examine comment les pays réagissent face à ces défis, souvent sans coordination entre eux, et se penche sur les défis sécuritaires que posent en particulier la Chine et la Russie. Il analyse par ailleurs des points de friction spécifiques entre l’Europe et les États-Unis dans des  domaines tels que la confidentialité des données et la réglementation des marchés.  Il conclut en soulignant que des changements économiques révolutionnaires appellent de nouveaux paradigmes aussi bien au niveau des réglementations mises en place par les États que dans la collaboration internationale. Les démocraties doivent travailler ensemble pour affronter à la fois la concurrence économique et les défis sur le plan de la sécurité numérique et de l'économie, défis posés par des rivaux aux objectifs politiques, sociaux et internationaux très différents. Elles doivent le faire en gardant à l'esprit ces valeurs sociétales communes que sont la défense des normes et institutions démocratiques, protection des droits individuels y compris la confidentialité, la défense des intérêts de la sécurité nationale et collective, la prévention des monopoles commerciaux, la taxation des entités opérant au-delà des frontières, et la dissuasion des cyberattaques.  

Le projet de rapport sera présenté pour adoption à la session annuelle de Londres, Royaume-Uni.