2019 - LES SANCTIONS ÉCONOMIQUES COMME INSTRUMENT DE POLITIQUE ÉTRANGÈRE - Projet de rapport révisé

Christian TYBRING-GJEDDE (Norvège)

13 septembre 2019

Ce projet de rapport général analyse le rôle des sanctions dans l’élaboration des politiques internationales et examine les conditions dans lesquelles ces outils peuvent s’avérer efficaces. Depuis longtemps, les sanctions économiques  jouent un rôle important dans la conduite des politiques étrangère et de sécurité. Les Alliés débattent régulièrement de l’adéquation de ces outils et de leur efficacité par rapport aux objectifs qu’ils sont supposés atteindre.  Dans le spectre qui sépare la diplomatie en temps de paix de la guerre, les sanctions ont tendance à opérer en différents endroits du milieu de ce spectre.  Les sanctions peuvent servir à punir, à régenter ou à dissuader. Elles font partie d’un éventail d’options et d’instruments utilisés pour défendre des intérêts de sécurité nationale par le biais de l’influence, de la diplomatie ou de la coercition.  Dans certains cas, le simple fait de menacer de sanctions peut suffire à forcer un changement de politique. Tout comme il est possible d’éviter la guerre en menaçant d’y recourir pour trouver des solutions diplomatiques, la menace de sanctions peut inciter à faire des concessions à la table des négociations. Mais dans les moments critiques, cette menace doit être étayée par l’action. Parallèlement, le pays qui menace doit également préciser et communiquer les conditions dans lesquelles les sanctions seront levées. Brandir la menace de sanctions et proposer des scénarios dans lesquels ces menaces peuvent être levées  représentent un élément capital d’une politique de sanctions qui se veut efficace. Cette dimension de la politique doit être prise en compte dès la toute première décision d’imposer des sanctions.

Le projet de rapport se penche ensuite sur plusieurs cas récents - Iran, Russie et Corée du Nord - dans lesquels l’Amérique du Nord et l’Europe ont opté pour un régime de sanctions afin d’atteindre des objectifs de politique essentiels.  Il laisse entendre que les sanctions donnent les meilleurs résultats lorsque les objectifs sont clairs et qu’il existe à la fois un solide consensus international en faveur des sanctions et une feuille de route apparente qui, si elle est suivie par le pays sanctionné, mènera à la levée des sanctions.

 

Le projet de rapport [140 ESC 19 F] n'a pas été adopté par les membres de la commission de l'économie et de la sécurité au cours de la session annuelle de l'AP-OTAN de Londres (Royaume-Uni).