Commission de l'économie et de la sécurité

ESC
La commission travaille actuellement sur les rapports suivants qui seront adoptés à la 63ème session annuelle de Bucarest (6-9 octobre 2017). 

  1. Projet de rapport général : L’état de la base industrielle de défense européenne [166 ESC 17 F] présenté par Jean-Marie BOCKEL (France), rapporteur général
  2. Projet de rapport de la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques : Évaluer et atténuer les coûts du changement climatique [167 ESCTER 17 F] présenté par Lilja ALFREDSDOTTIR (Islande), rapporteure f.f.
  3. Projet de rapport de la sous-commission sur la transition et le développement : Balkans occidentaux : évaluation de la transition économique [168 ESCTD 17 F] présenté par Richard BENYON (Royaume-Uni), rapporteur

Membres de la commission
Directeur de la commission :  Paul COOK, Ph.D.

Depuis sa création, en 1955, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN invoque l’article 2 du Traité de l’Atlantique nord, qui encourage explicitement l’élimination des conflits dans les relations économiques internationales et la collaboration économique entre Alliés. Aussi l’une de ses commissions s’est-elle toujours consacrée à l’étude des questions économiques qui peuvent ne pas figurer au cœur du programme de l’OTAN, mais qui n’en revêtent pas moins, aux yeux des parlementaires, une importance vitale pour la communauté atlantique des nations.

La Commission de l'économie et de la sécurité (ESC) se compose de deux sous-commissions: la sous-commission sur la transition et le développement (ESCTD) et la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques (ESCTER)

Les domaines de compétence de la commission de l’économie et de la sécurité englobent :

  1. les relations économiques transatlantiques, y compris les échanges, le commerce et les investissements;
  2. les questions internationales de macroéconomie, de monnaie et de taux de change et les questions de réglementation et de concurrence présentant de l’importance pour les relations transatlantiques;
  3. la transition économique en Europe centrale et orientale, dans le Caucase, en Asie centrale et au Moyen-Orient, y compris les questions telles que la conversion des industries de défense, la privatisation, la corruption, la réforme monétaire et financière, les conséquences environnementales de la transition économique, l’État de droit et la croissance inclusive;
  4. la sécurité énergétique, y compris les secteurs économiques des pays de l’Alliance et des pays partenaires plus particulièrement vulnérables à d’éventuelles interruptions ou perturbations des approvisionnements, les incidences économiques des prix de l’énergie et les politiques et stratégies visant à prévenir les interruptions des approvisionnements;
  5. le développement économique et la sécurité, y compris la reconstruction d’après‑conflit, le rôle des femmes dans la stabilisation et le développement après un conflit, et les liens entre les échanges, le développement et la sécurité;
  6. les aspects économiques de la défense, y compris les dépenses de défense, l’industrie de la défense, le partage des charges et le commerce lié à la défense;
  7. les conséquences économiques du terrorisme, les moyens économiques et financiers de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée;
  8. les conséquences pour les pays de l’Alliance des accords et politiques commerciaux et financiers internationaux, y compris ceux de l’Organisation mondiale du commerce, du G8, du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale, de l’Union européenne et de l’Accord de libre‑échange nord-américain;
  9. les sanctions commerciales utilisées comme outils de politique étrangère et de sécurité;
  10. la coopération pratique avec des institutions telles que l’OCDE, la Division des affaires économiques de l’OTAN et la Banque mondiale;
  11. certains pays où les politiques économiques et commerciales présentent un intérêt particulier (exemples récents : la Chine, la Russie et l’Ukraine).