NATO PA - Rapports de commissions

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Rapports de commissions

Il convient de noter que, tant qu'un rapport n'a pas été adopté par sa commission, il ne représente que l’avis du rapporteur.

L’un des principaux rôles de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN est de porter à la connaissance des législateurs les grandes questions concernant l’Alliance. Ainsi une série de rapports, dont les auteurs sont élus par chaque commission, sert-elle de base de réflexion et de discussion aux parlementaires des délégations des pays membres et des pays associés.

Chaque année, l’Assemblée organise une session de printemps au cours de laquelle membres et associés débattent les rapports. Les rapporteurs prennent en considération les commentaires et les recommandations de leurs collègues pour réviser leurs rapports, lesquels seront une nouvelle fois débattus avant leur adoption à la Session annuelle d’automne.