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Commission sur la dimension civile de la sécurité (CDS)

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Sous-commission sur la gouvernance démocratique (CDSDG)

Cette commission a vu le jour en 1956 sous le nom de commission culturelle et a, à plusieurs reprises, changé de nom ; c’est en l’an 2000 qu’elle a pris son appellation actuelle. Malgré les changements de nom, elle s’est toujours attachée aux aspects de la sécurité euro-atlantique qui, directement ou indirectement, se rapportent aux responsabilités, à la protection et au bien-être des populations civiles.

Les domaines de compétence de la commission sur la dimension civile de la sécurité englobent : 

  1. la démocratie, la bonne gouvernance et l’État de droit ;
  2. les mécanismes de contrôle démocratique et la supervision parlementaire des secteurs de la défense et de la sécurité, de même que les relations civilo-militaires en général ;
  3. les libertés civiles, les libertés fondamentales, les droits humains et la protection des minorités ;
  4. le droit international humanitaire et la protection des populations civiles, en particulier des femmes et des enfants, dans les conflits armés ainsi que l’évolution de la justice pénale internationale ;
  5. la prise en compte de la dimension du genre dans le secteur de la défense et de la sécurité ;
  6. les questions liées à la transition politique et socio-économique dans les pays partenaires de l’OTAN ;
  7. les conflits ethniques et « gelés » dans le voisinage de l’OTAN ;
  8. les mesures visant à faciliter la coopération entre les secteurs civils et militaires dans le cadre des opérations dirigées par l’OTAN ;
  9. le rôle des médias en matière de sécurité, la lutte contre les campagnes de désinformation et la propagande ;
  10. le rôle de la religion sur le plan de la sécurité, ainsi que les stratégies visant à lutter contre le radicalisme et l’extrémisme violent ;
  11. les difficultés liées aux réfugiés et aux flux migratoires ;
  12. la protection des populations civiles contre les catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme et les questions environnementales connexes ;
  13. la protection des populations civiles contre les menaces en matière de terrorisme et d'armes de destruction massive, les suites des attaques terroristes et les incidences de la lutte antiterroriste sur les libertés civiles et les droits humains ;
  14. la résilience face aux menaces que représente la guerre hybride ;
  15. les "menaces indirectes à la sécurité", telles que la piraterie, les cyberattaques, la criminalité organisée, le trafic d’armes et de stupéfiants et la traite des êtres humains.

 

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