Assemblée parlementaire de l'OTAN
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LES ORIGINES DE L’ASSEMBLEE

L’idée d’un cadre au sein duquel les parlementaires des pays de l’Alliance engageraient des délibérations collectives sur les problèmes du partenariat transatlantique a vu le jour au début des années 50 et s’est concrétisée par la convocation, en 1955, d’une conférence annuelle de parlementaires de l’OTAN. La constitution d’un tel ensemble traduisait le souhait des législateurs de donner corps au préambule du Traité de Washington, qui dispose que l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord est l’expression concrète d’une alliance transatlantique et foncièrement politique de nations démocratiques.

La première « Conférence des parlementaires des pays de l’OTAN » s’est tenue au siège de l’OTAN, au Palais de Chaillot à Paris, du 18 au 22 juillet 1955, réunissant 158 parlementaires de 14 pays membres de l’OTAN. La Conférence a élu à sa présidence le sénateur canadien Wishart McL. Robertson et convenu de constituer un comité de suivi – le précurseur de la Commission permanente –, composé des membres élus de l’Assemblée (le Président et ses trois Vice-présidents) ainsi que d’un représentant de chaque délégation. Elle a également décidé de créer un petit secrétariat à temps partiel, basé à Londres dans un premier temps jusqu’à ce qu’il soit transféré à Paris en 1960.

Des commissions ont été instituées au cours de la deuxième Conférence, en 1956. En 1958, le nombre en a été fixé à cinq – la commission économique, la commission des affaires culturelles et de l’information, ainsi que les commissions militaire, politique et scientifique et technique. Bien que les dénominations et attributions de ces commissions aient évolué au fil des ans, cette structure de base a été conservée de nos jours.

En 1966, la 12ème Conférence a décidé à l’unanimité de renommer la Conférence des parlementaires de l’OTAN « Assemblée de l’Atlantique Nord » (AAN). Du fait du retrait de la France de la structure militaire de l’OTAN en 1966, l’Organisation a transféré son siège de Paris à Bruxelles. Le siège de l’Assemblée a de même été transféré à Bruxelles en 1968.

Les fondements de la coopération entre l’OTAN et l’AAN ont été renforcés en décembre 1967, lorsque le Conseil de l’Atlantique Nord (CAN) a invité le secrétaire général de l’OTAN à étudier les moyens d’intensifier la coopération entre les deux institutions. A l’issue des délibérations qui ont eu lieu au cours de l’année suivante, plusieurs mesures ont été adoptées afin de cimenter les relations de travail entre l’OTAN et l’Assemblée. Au nombre de celles-ci figuraient en particulier les allocutions à intervalles réguliers du secrétaire général de l’OTAN devant l’AAN, ainsi que les réponses écrites formulées par ce dernier aux recommandations et résolutions adoptées par l’Assemblée dans le cadre de ses séances plénières. En 1974, les chefs des gouvernements alliés ont reconnu, dans leur Déclaration sur les relations atlantiques, que « […] la cohésion de l’Alliance a trouvé son expression non seulement dans la coopération entre les gouvernements des pays membres, mais aussi dans les libres échanges de vues entre les représentants élus des peuples de l’Alliance. » Cette déclaration entérinait dans leurs grandes lignes les travaux de l’Assemblée, sans y faire référence directement.

En 1979, l’AAN a décidé de commencer à tenir deux séances plénières par an. Avec l’instauration des sessions de printemps, les activités de l’Assemblée devaient rester globalement les mêmes jusqu’à la fin de la Guerre froide.

 

JETER DES PONTS VERS LES PAYS D’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE

L’ère consécutive à la fin de la Guerre froide, caractérisée par un partenariat et une coopération entre l’OTAN et les anciens membres du Pacte de Varsovie, a apporté une dimension nouvelle et importante à l’Assemblée.

Cette dernière a noué des contacts avec les forces démocratiques naissantes en Europe centrale et orientale avant même la fin de la Guerre froide. Des relations ont été établies avec les parlementaires dans nombre d’Etats issus de l’ex-Union soviétique, parmi lesquels la Russie et l’Ukraine.

La création, en 1991, du statut de « membres associés » pour les parlements des pays d’Europe centrale et orientale a permis l’intégration de ceux-ci dans les activités de l’Assemblée, avant que l’OTAN elle-même n’instaure des liens officiels avec ces pays. L’AAN a lancé un important programme d’aide concrète aux parlements partenaires axé plus particulièrement sur le développement de relations civilo-militaires appropriées.

Ces activités se sont intensifiées et, dans de nombreux domaines, ont fait partie intégrante des propres efforts menés par l’OTAN, moyennant son Partenariat pour la paix (PPP), pour venir en aide aux anciens adversaires au moment où ceux-ci opéraient leur difficile et douloureuse transition vers la démocratie et l’économie de marché.

Les programmes de séminaires thématiques et de formation spécialisée à l’usage du personnel parlementaire lancés en 1990 par le membre du Congrès Charlie Rose, alors Président de l’Assemblée, et le sénateur William Roth ont contribué à point nommé et de façon concrète à l’élaboration de mécanismes, de pratiques et de compétences indispensables pour assurer un contrôle démocratique efficace des forces armées. L’Initiative Rose-Roth reste aujourd’hui le principal instrument de dialogue avec les délégations des pays non membres de l’OTAN, dont dispose l’Assemblée.

En faisant participer à ses activités les parlementaires d’Etats non membres de l’Alliance, l’Assemblée a contribué à établir des ponts avec les nouvelles forces politiques des pays de l’ancien Pacte de Varsovie et prêté son concours au développement de la démocratie parlementaire dans l’ensemble de la zone euro-atlantique.

 

DEFENDRE LA CAUSE DE L’ELARGISSEMENT DE L’OTAN

L’Assemblée s’est impliquée activement dans le processus d’élargissement de l’OTAN, une majorité importante de ses membres ayant toujours fait preuve de leur appui à l’égard de la politique de la « porte ouverte ». Parallèlement, les pays candidats ont utilisé l’AAN comme vecteur de soutien en faveur de leur intégration dans les structures euro-atlantiques.

L’obligation de ratification parlementaire a renforcé l’importance des débats de l’Assemblée portant sur l’élargissement. Cette dernière s’est immédiatement employée à apporter son concours au processus de ratification des Protocoles d’accession signés à la fin de l’année 1997, qui ont abouti à l’entrée dans l’Alliance, en mars 1999, de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque. Au Sommet historique de Madrid, dans le cadre duquel ces trois pays ont été officiellement invités à adhérer à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, le sénateur américain William Roth, alors Président de l’Assemblée a pris la parole devant les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de l’Alliance. Cette invitation adressée par les dirigeants de l’OTAN au sénateur Roth a constitué une reconnaissance tacite du rôle de premier plan que l’Assemblée avait joué pour ouvrir la voie à l’élargissement et du rôle central qu’elle aurait en encourageant la ratification parlementaire de ce dernier.

L’AAN a été renommée « Assemblée parlementaire de l’OTAN » en 1999 pour tenir compte de la profonde transformation qu’elle avait connue depuis sa création. A la Session annuelle de novembre 2004, à Venise, en Italie, laquelle a marqué le coup d’envoi des célébrations du 50ème anniversaire de l’AP-OTAN, le Conseil de l’Atlantique Nord dans son ensemble a, pour la première fois, rejoint les membres de l’Assemblée pour une séance plénière spéciale.

 

L'EVOLUTION DES RELATIONS AVEC LA RUSSIE ET L’UKRAINE

Les relations de l’Assemblée avec la Russie et l’Ukraine ont reçu un nouvel élan en 1997. L’Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre la Fédération de Russie et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, signé à Madrid en mai 1997, ainsi que la Charte OTAN-Ukraine signée en juillet 1997, ont explicitement chargé l’Assemblée d’élargir le champ de son dialogue et de sa coopération avec l’Assemblée fédérale de Russie, de même qu’avec la Verkhovna Rada d’Ukraine. L’année suivante, l’AAN a mis sur pied des groupes de surveillance conjoints avec celles-ci.

Allant de pair avec la création, à Rome, en mai 2002, du Conseil OTAN-Russie – un grand pas en avant dans la coopération de l’OTAN avec ce pays –, l’Assemblée a institué la Commission parlementaire OTAN‑Russie (NRPC) qui a remplacé le Groupe de surveillance conjoint. 

La NRPC se réunissait deux fois par an « à 29 » pendant les sessions de l’Assemblée.

En 2002, l’AP-OTAN a également décidé de renforcer les relations privilégiées qu’elle entretenait avec l’Ukraine en instaurant le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC). L’UNIC s’intéresse au développement des relations entre l’OTAN et le pays, notamment en ce qui concerne les aspects parlementaires de la réforme politique et de défense lancée par celui-ci. Le Conseil interparlementaire se réunit chaque semestre, une fois en Ukraine et une fois à Bruxelles.

Lors du scrutin présidentiel en 2004, qui a préludé à la « Révolution orange », des membres de l’AP-OTAN ont pris part aux activités internationales d’observation des élections. Depuis lors, l’Assemblée est invitée à participer à l’observation des élections présidentielle et législatives en Ukraine.

Suite à l'intervention militaire de la Russie en Ukraine et sa décision d'annexer la Crimée en mars 2014, les relations institutionnelles régulières entre le parlement russe, y compris dans le cadre de la NRPC, ont été rompues.

 

Archives

 

DEVELOPPER LES PARTENARIATS DE L’ASSEMBLEE

Multiplier les contacts avec la région méditerranéenne et le Moyen-Orient

L’attention accrue portée, dans les années 90, à la sécurité dans la région méditerranéenne a abouti en 1996 à la création du Groupe spécial Méditerranée de l’Assemblée (GSM), un cadre de coopération et d’échange avec les parlements de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MOAN) consacré aux enjeux politiques, économique, sociaux et de sécurité.

En 2004 et 2005, l’Assemblée a, de même, décidé de renforcer ses relations avec les parlements de la région MOAN. Lors de la session de Venise, la Commission permanente a créé le statut de membre associé méditerranéen, ouvrant la voie à une plus grande coopération avec les parlements de la région. Ce nouveau statut a rapidement été accordé au Maroc, à l’Algérie, à Israël et à la Jordanie. En 2009, la Commission permanente de l’AP-OTAN a changé la dénomination « Délégations associées méditerranéennes » en « Délégations des partenaires régionaux et membres associés méditerranéens ».

Soutenir les aspirations à l’adhésion et l’intégrité territoriale de la Géorgie

La Géorgie est un membre associé de l’AP-OTAN depuis mai 1999 ; depuis lors, des membres de la délégation géorgienne ont assisté aux nombreuses activités ouvertes aux partenaires de l’Assemblée. Depuis 2002, le pays a lancé un vaste programme de réformes et cherche activement à adhérer à l’OTAN. A travers sa coopération avec le Parlement géorgien, l’Assemblée appuie le plan de réforme de la Géorgie et les efforts qu’elle déploie pour préparer son adhésion à terme à l’Alliance. Suite au conflit d’août 2008 dans le pays, l’AP-OTAN a pris la décision de resserrer son lien institutionnel avec le Sakartvelos Parlamenti en créant le Conseil interparlementaire OTAN-Géorgie (GNIC).

Un réseau de partenaires en expansion

Au fil des ans, l’Assemblée a développé des relations officielles et informelles avec un nombre croissant de parlements en Europe orientale et du Sud-Est, en Asie centrale, en Méditerranée, au Moyen-Orient et jusqu’au Pacifique. Aujourd’hui, quelque 30 délégations parlementaires prennent part à différentes activités de l’Assemblée.

 

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