Assemblée parlementaire de l'OTAN
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COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

L’AP-OTAN se compose de 260 parlementaires issus des 29 pays membres de l’OTAN. Le nombre de parlementaires par délégation est fonction de la taille du pays et reflète la composition politique du parlement de celui-ci afin que la délégation soit politiquement la plus représentative possible.  Les délégués sont nommés par leur parlement selon la procédure habituelle interne à leur parlement.

Outre les délégations des pays membres de l’OTAN,  des délégations de 12 pays associés,  4 pays Méditerranéens associés, ainsi que des observateurs de 8 autres pays prennent également part à certaines des activités de l’Assemblée, ce qui porte le nombre total de délégués à environ 360.

Les membres associés peuvent participer à quasi toutes les activités de commissions et sous-commissions, aux séminaires Rose-Roth et aux sessions plénières. Aux sessions plénières, les membres associés peuvent présenter des résolutions et/ou proposer des amendements à celles-ci. Ils peuvent également, au sein des commissions, obtenir un poste de rapporteur spécial associé pour présenter leur point de vue lors de la publication de rapports de l’AP-OTAN. Ils ne sont en revanche ni autorisés à voter sur les rapports, ni sur les résolutions, ni sur les postes de dirigeants de l’Assemblée, pas plus qu’ils ne contribuent au budget de celle-ci.

Des assemblées parlementaires telles l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP-OSCE) et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) y sont également représentées.

Le Parlement européen peut envoyer jusqu’à 10 parlementaires aux sessions de l’Assemblée et est invité à participer à la plupart des activités des commissions et sous-commissions.

D’autres délégations parlementaires sont d’autre part ponctuellement invitées à certaines réunions ou activités. Ce fut le cas dans le passé avec la participation de délégations d’Afghanistan, du Pakistan, et de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée. Chypre et Malte, ainsi qu’un grand nombre de parlements de la région MOAN, sont par ailleurs invités aux séminaires du Groupe spécial Mediterranée et Moyen-Orient .

Pour plus d'informations, veuillez consulter le règlement de l'Assemblée. 

STRUCTURE DE l'ASSEMBLee

L’organe exécutif de l’Assemblée est la Commission permanente qui comprend les chefs des délégations membres, le Président, les Vice‑présidents, le Trésorier et le Secrétaire général.

Au sein de celle-ci, seuls les chefs de délégation membre ont accès au vote, chaque délégation disposant d’une voix. Le Président de l’Assemblée, les cinq vice-Présidents et le Trésorier peuvent voter seulement s’ils sont par ailleurs chefs de leur délégation.

Les présidents des cinq commissions et le président du Groupe spécial Méditerranée et Moyen‑Orient sont membres ex-officio. Chaque délégation a la possibilité de nommer un membre suppléant sans droit de vote.

La Commission permanente examine un grand nombre de questions d’ordre administratif et politique. Par exemple, elle peut déterminer les droits et les obligations de certaines délégations non membres et examiner leur candidature en vue d’obtenir un statut de délégation membre ou associée. Si celui-ci est accordé, la question est ensuite renvoyée en Assemblée plénière pour confirmation. La Commission permanente coordonne également le travail de l’Assemblée dans sa globalité: elle approuve la planification des réunions, oriente les commissions sur le traitement de tel ou tel sujet afin d’éviter toute redondance et assure l’homogénéité du travail de l’Assemblée. La Commission permanente a également la fonction de comité financier de l’Assemblée.

Le Secrétariat international, dirigé par son Secrétaire général, est responsable de l’ensemble des tâches administratives et de la majeure partie des recherches et analyses destinées à épauler les commissions, sous‑commissions et autres groupes dans leurs activités.

Il y a cinq commissions : Commission sur la dimension civile de la sécurité, Commission de la défense et de la sécurité, Commission de l’économie et de la sécurité, Commission politique et Commission des sciences et des technologies. Les commissions sont divisées en huit sous-commissions et elles sont chargées d’étudier toutes les grandes questions contemporaines qui se posent dans leurs domaines de compétence respectifs.

A ces commissions viennent s’ajouter le Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient qui cherche à intensifier le dialogue et la compréhension interparlementaires avec les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN et le Conseil interparlementaire Géorgie-OTAN. La Commission parlementaire OTAN-Russie, a été suspendue en avril 2014.

Deux sessions sont tenues chaque année au printemps et en automne ('annuelle') dans différents pays.

LES ACTIVITES DE L'ASSEMBLEE

Les quelque 40 activités annuelles, réunissant entre 10 et 350 parlementaires en fonction de leur format, permettent à l’Assemblée de s’acquitter de sa mission principale. Pour les parlementaires des délégations membres, ces réunions servent de cadre spécialisé unique pour échanger leurs points de vue et débattre de questions de sécurité.  

L’essentiel du travail de l’Assemblée est accompli par cinq commissions et huit sous-commissions qui couvrent la majorité des grandes questions politiques et sécuritaires d’actualité qui concernent l’Alliance. 

Toutes les commissions se réunissent pendant les sessions afin de discuter et adopter les rapports des commissions et les recommandations de politique générale.

Afin de d’enrichir les débats, un certain nombre d’experts renommés, issus de milieux gouvernementaux, d'organisations internationales, d'ONG ou autre sont invités à ces réunions pour présenter aux membres leur point de vue sur des questions particulières. 

Des visites d’étude sont par ailleurs organisées tout au long de l’année dans des pays membres ou partenaires de l’OTAN. 

Les commissions produisent des rapports et préparent des recommandations de politique générale pour examen et adoption en séance plénière à la session annuelle de l’Assemblée qui se tient à l’automne. 

Les recommandations de politique générale ne sont pas contraignantes, mais elles sont largement circulées au sein des gouvernements et parlements des pays membres et associés.

Le secrétaire général de l’OTAN réagit par écrit à chacune des recommandations.   

Chaque rapport de commission ou de sous-commission et chaque résolution sont présentés par un parlementaire, élu comme rapporteur par ses pairs pour étudier un thème présentant un intérêt particulier aux yeux de la commission.

Le Président de l’Assemblée, un haut représentant du gouvernement du pays hôte et le Secrétaire général de l’OTAN prennent généralement la parole lors de la séance plénière de la session d’automne.

C’est également pendant cette séance qu’a lieu l’élection des membres du Bureau de l’Assemblée. Le président et les cinq vice-présidents sont élus pour un mandat d’un an renouvelable une fois. Le trésorier est élu pour un mandat de deux ans renouvelable deux fois.

Outre les activités de commission, l’Assemblée mène un vaste programme de coopération et de partenariats avec des parlements non membres. Ce programme complète les propres activités de l’OTAN en matière de partenariats en ouvrant un dialogue parlementaire et permettant un renforcement des capacités.

Le programme Rose-Roth de partenariat et de coopération est un chapitre essentiel des activités de l’Assemblée, initialement destiné aux pays d’Europe centrale et orientale, puis étendu à toute la région euro‑atlantique. Ce programme vise à aider les pays partenaires, principalement dans les Balkans et le Caucase du Sud, tout au long d’un difficile processus de transition qui implique la mise en application de réformes ardues sur les plans politique et économique.

Le programme Rose-Roth consiste en une série de séminaires consacrés aux questions actuelles de sécurité régionale et en programmes de formation à l’usage du personnel parlementaire et des membres de Parlement. L’objectif est d’éveiller la prise de conscience parlementaire, d'établir des contacts et de partager expérience et savoir‑faire. Une attention particulière est accordée à la promotion du principe de l’exercice d’un contrôle démocratique sur les forces armées et au développement d'une véritable supervision parlementaire de la défense et des forces armées.

Le programme d’information sur l’OTAN est destiné avant tout aux parlementaires des pays de l’OTAN ou des pays du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) qui en sont à leur premier mandat ou qui sont responsables pour la première fois de questions de sécurité ou de relations internationales.  Le programme a pour but de fournir un aperçu approfondi du fonctionnement et des politiques de l’OTAN et du SHAPE et de l’évolution des relations de l’Alliance avec ses nombreux partenaires.  L’initiative a été lancée en 2000.  Depuis, le programme se tient chaque année à Bruxelles.

En 2001, de plus en plus préoccupée par le développement d’une "dérive" transatlantique dont les effets se font sentir tant au travers des attitudes que des politiques adoptées par les uns et les autres, la Commission permanente de l’AP-OTAN a décidé d’organiser un "Forum parlementaire transatlantique" qui contribue à établir la nature des divergences transatlantiques et, éventuellement, à dégager des idées permettant d’y remédier.  Le forum comprend des discussions avec de hauts fonctionnaires du gouvernement des Etats-Unis et des experts des milieux universitaires.

Le Forum a lieu chaque année à Washington, D.C. en coopération avec la National Defense University et l’Atlantic Council of the United States (ACUS).

Dans le cadre de ses activités avec les pays partenaires, l’Assemblée a fondé, en 1995, un Groupe spécial Méditerranée (actuellement appelé le Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient) dans le but d’entamer un dialogue politique avec les législateurs des pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA).

Le programme de ce Groupe s’est élargi au fil du temps et a reçu un nouvel élan après les soulèvements arabes. Aujourd’hui, l’Assemblée entretient des relations régulières à différents niveaux avec les parlements de six pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée : l’Algérie, l’Egypte, Israël, la Jordanie, le Maroc, la Tunisie, ainsi qu'avec le Conseil national palestinien. Des contacts préliminaires ont également été pris avec la Libye ainsi qu’avec certains pays du Golfe.

Parmi les activités annuelles du Groupe figurent une visite dans l’un des pays partenaires régionaux et membres associés méditerranéens, ainsi que deux séminaires méditerranéens, dont un est organisé en collaboration avec le parlement italien. Ces réunions ont pour but de sensibiliser davantage les parlementaires aux problèmes de la région, de promouvoir un dialogue politique interparlementaire et de partager expérience et savoir-faire avec des législateurs des pays du Maghreb et du Moyen-Orient.

Des forums bilatéraux spécifiques permettent aux membres de l’Assemblée de dialoguer avec leurs homologues en Ukraine, Géorgie et par le passé, en Russie.        

DOCUMENTS

Les rapports de commissions et recommandations de politique générale sont les principaux documents politiques de l'Assemblée qui, une fois adoptés, reflètent le point de vue de ses membres sur les questions clés inscrites à l'ordre du jour de l'Alliance. 
Tant qu'un rapport n'a pas été adopté par sa commission, il ne représente que les vues du rapporteur.

Le Secrétariat international de l'AP-OTAN publie également des comptes rendus de réunions (commissions à l’occasion des sessions, visites d'étude et/ou séminaires). 

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