Assemblée parlementaire de l'OTAN
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Russie

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L’Assemblée parlementaire de l’OTAN a établi ses premiers contacts avec l’ex-Union soviétique avant même la fin de la guerre froide, et le Soviet suprême s’est vu octroyer le statut nouvellement créé de membre associé en 1990. Après la dissolution de l’Union soviétique, l’Assemblée fédérale de la Russie est devenue membre associé de l’AP-OTAN.  Lorsque l’Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre la Fédération de Russie et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord a été signé en 1997, il appelait explicitement l’Assemblée à intensifier encore son dialogue et sa coopération avec le Parlement russe. Par conséquent, en 1998, l’AP-OTAN et l’Assemblée fédérale de la Russie ont créé un Groupe de surveillance conjoint  chargé de suivre la concrétisation de l’Acte fondateur OTAN-Russie ainsi que les activités du Conseil conjoint permanent (CCP) et de ses groupes subordonnés.

La création du groupe  a ainsi fourni un moyen capital de garantir la transparence du CCP et a contribué à orienter positivement les prémices du dialogue entre parlementaires alliés et russes.

Suite à la création du Conseil OTAN-Russie en mai 2002, l’Assemblée et la délégation russe ont décidé d’un commun accord que la nouvelle structure devait avoir son équivalent parlementaire. Elles ont alors mis sur pied la Commission parlementaire OTAN-Russie (NRPC).

Cette nouvelle entité, réunie pour la première fois en novembre 2002, siégeait « à 29 », puisqu’elle rassemblait les chefs des délégations des 28 membres de l’Assemblée et les chefs de la délégation de la Fédération. Présidée par le président de l’Assemblée, la Commission parlementaire supervisait les relations entre l’AP-OTAN et l’Assemblée fédérale de Russie et menait des débats de fond sur des questions pertinentes d’intérêt commun.

Les relations entre l’AP-OTAN et l’Assemblée fédérale de Russie ne se confinaient pas cependant au cadre de la Commission parlementaire OTAN-Russie. Jusqu’en 2014, l’Assemblée fédérale de Russie disposait d’un statut de membre associé au sein de l’AP-OTAN. Une délégation de 10 personnes assistait chaque année aux deux sessions de l’Assemblée ainsi qu’à un grand nombre de réunions et de séminaires des commissions et sous-commissions.

L’intervention militaire russe en Géorgie en août 2008 et sa reconnaissance de l’indépendance des provinces géorgiennes d’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud avaient déjà sérieusement mis à mal les relations entre l’AP-OTAN et le Parlement russe, et abouti à un certain nombre de restrictions quant à la participation de la Russie à certaines de ses activités. Restrictions qui, pour nombreuses d’entre elles, avaient été levées ultérieurement.

Suite à l’intervention militaire russe en Ukraine et la décision de Moscou d’annexer la province de Crimée en mars 2014, l’AP-OTAN a retiré le statut de membre associé à la Russie, et a donc rompu toute relation institutionnelle régulière avec le Parlement russe. Le Bureau de l’AP-OTAN a été mandaté pour suivre la situation de près et  rencontrer les représentants du Parlement russe de façon ponctuelle le cas échéant.

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