Assemblée parlementaire de l'OTAN
AccueilA PROPOSFinancemenent et États financiers

Financemenent et États financiers

Facebook
Twitter
Delicious
Google Buzz
diggIt
RSS

L’Assemblée est financée en grande partie par les contributions des parlements ou des gouvernements des pays membres. Les contributions de chaque pays sont calculées sur base de la clef de répartition utilisée pour le budget civil de l'OTAN. L’OTAN verse également une contribution à l'Assemblée.

Au cours des 20 dernières années, l’Agence des Etats-Unis pour le développement international [USAID], le Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées, la Suisse, la Norvège, le Luxembourg, le Danemark et l’OTAN ont versé des subventions spéciales pour soutenir le programme Rose-Roth de l’Assemblée.

Le budget annuel de l'Assemblée s'élève à l’heure actuelle à 3,8 millions d'euros et sert à couvrir les frais de fonctionnement du Secrétariat international. Les délégations nationales prennent à leur charge les frais de participation de leurs membres aux activités de l'Assemblée.

Le Trésorier de l'Assemblée est responsable de l'élaboration du budget de l'Assemblée qui est présenté à la Commission permanente et à l'assemblée plénière pour examen et adoption.

 

Etats financiers 2016

États financiers 2015

États financiers 2014

États financiers 2013

États financiers 2012

États financiers 2011

États financiers 2010

États financiers 2009

États financiers 2008

 

Partager